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Conformité

Les textes et les taux que PaieGabon applique

Chaque bulletin est calculé par le même moteur. Cette page en publie les règles : les taux ci-dessous sont lus directement dans le moteur de paie — ce que vous lisez ici est exactement ce qui est appliqué.

Mise à jour : 12/11/2026

Un seul moteur
Bulletins, simulateurs, déclarations et cette page utilisent les mêmes taux.
Lois de finances suivies
Chaque loi de finances est relue ; les changements sont appliqués et datés ici.
Pas de taux inventé
Quand un texte laisse un choix, il est réglable par l'entreprise et signalé.

Cotisations et taxes sur salaires

Organisme / taxePart salarialePart patronalePlafond mensuel
CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) 5 % 18 % 1 500 000 FCFA
CNAMGS (assurance maladie et garantie sociale) 2 % 4,1 % 2 500 000 FCFA
FNH (Fonds national de l'habitat) — 3 % 1 500 000 FCFA
CFP (contribution à la formation professionnelle) — 0,5 % —
TCS (taxe complémentaire sur les salaires)
après un abattement de 150 000 FCFA par mois
5 % — —

Impôt sur le revenu (IRPP)

Revenu annuel imposable par partTaux
de 0 à 1 500 000 FCFA 0 %
de 1 500 000 à 1 920 000 FCFA 5 %
de 1 920 000 à 2 700 000 FCFA 10 %
de 2 700 000 à 3 600 000 FCFA 15 %
de 3 600 000 à 5 160 000 FCFA 20 %
de 5 160 000 à 7 500 000 FCFA 25 %
de 7 500 000 à 11 000 000 FCFA 30 %
au-delà de 11 000 000 FCFA 35 %

Le calcul se fait au mois sur le douzième de ces tranches. Guide et simulateur IRPP.

Avantages en nature

Évaluation forfaitaire — CGI art. 93 (loi de finances rectificative n° 019/2020), sur le salaire brut en espèces du mois :

AvantageTaux par défaut
Logement
taux de 15 % de la LFR 2020 suspendu en octobre 2020 ; taux antérieur appliqué
6 %
Domesticité 5 %
Eau et électricité 5 %
Nourriture
plafonnée à 120 000 FCFA par personne et par mois
25 %

Chaque entreprise peut ajuster ces taux dans ses paramètres. Guide des avantages en nature.

10 conventions collectives

Heures supplémentaires, prime d'ancienneté, préavis, indemnités de services rendus, primes d'assiduité, de panier ou de nuit : chaque convention a ses barèmes, appliqués automatiquement selon la convention choisie par l'entreprise.

Convention collectivePrime d'ancienneté
Bâtiment et travaux publicsArt. A.46
CommerceArt. A.46.5
PétroleArt. 46.5
Recherche et exploitation des hydrocarburesArt. 46
Entreprises industriellesArt. A.46 / A.47
Transports aériensArt. A.46 / A.47
Hôtellerie, restauration, débits de boissonsArt. 46.5
Industries du bois, sciages et placagesArt. 46.5
Exploitations forestièresArt. 46.5
Entreprises minières et assimiléesArt. 48.6

Taux de prime d'ancienneté par convention et calculateur. Sans convention collective, aucune prime d'ancienneté n'est supposée : le Code du travail n'en fixe pas de générale.

Code du travail

Une règle vous semble fausse ?

Écrivez-nous avec la référence du texte : nous vérifions et, si besoin, corrigeons le moteur pour toutes les entreprises.

WhatsApp +241 74 58 47 72  ·  infospaiegabon@paiegabon.com

Ces informations décrivent le fonctionnement du logiciel ; elles ne remplacent pas les textes officiels ni le conseil d'un professionnel. Sources : Direction générale des impôts (dgi.ga), Journal officiel, conventions collectives.

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