Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation payante du logiciel de paie en ligne PaieGabon, édité par Ameriack I.T. Solutions (ci-après « l'Éditeur »), par toute entreprise ou cabinet (ci-après « le Client »). La souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Essai gratuit

PaieGabon peut être proposé avec une période d'essai gratuite de [DURÉE, ex. 14 jours], sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu à défaut de souscription à un abonnement payant. Les données saisies pendant l'essai sont conservées pendant [DURÉE] puis supprimées si aucun abonnement n'est souscrit.

3. Offres et tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs CFA (FCFA), hors taxes le cas échéant. Les offres en vigueur sont :

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement est notifié au Client au moins [DÉLAI, ex. 30 jours] avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

4. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé [mensuellement / selon la périodicité choisie] et payable d'avance. Le paiement s'effectue par les moyens proposés dans l'application. En cas de défaut de paiement à l'échéance, l'Éditeur peut, après relance restée sans effet pendant [DÉLAI], suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par écrit à infospaiegabon@paiegabon.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne d'hébergeur, force majeure). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers (hébergeur, opérateurs, prestataires de paiement).

7. Responsabilité — calculs de paie

PaieGabon est un outil d'assistance au calcul de la paie. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, du contrôle des bulletins produits et du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales (CNSS, CNAMGS, DGI). L'Éditeur s'efforce de tenir les barèmes à jour mais ne garantit pas l'absence d'erreur ; la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client au cours des [ex. 12] derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client est responsable de traitement des données de ses salariés ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service.